Politique de confidentialité
En résumé : nous ne collectons que les données strictement nécessaires pour répondre à vos demandes et faire fonctionner ce site. Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales. Vos données sont hébergées en France et vous gardez le contrôle : vous pouvez les consulter, les corriger ou les supprimer à tout moment.
1. Responsable du traitement
La présente politique décrit la manière dont les données personnelles des utilisateurs du site creativity-app.com (ci-après « le Site ») sont collectées et traitées, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Le responsable du traitement est :
Creativity App
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Représentée par Jeremy Cariou, président
SIRET : 101 888 998 00016 — RCS Paris 101 888 998
Siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Email : contact@creativity-app.com
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter le référent données à l'adresse contact@creativity-app.com.
2. Données que nous collectons
Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
2.1 Données que vous nous transmettez
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du Site, nous collectons :
- votre nom (ou raison sociale) ;
- votre adresse email ;
- l'objet de votre demande ;
- le contenu du message que vous rédigez.
Vous restez libre du contenu de votre message : nous vous invitons à ne pas y faire figurer de données sensibles (origine, opinions, santé, etc.) qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.
2.2 Données collectées automatiquement
Pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la mesure d'audience du Site, certaines données techniques peuvent être enregistrées : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, ainsi que les journaux (logs) du serveur. Ces données sont traitées de manière agrégée ou pour des finalités de sécurité.
3. Finalités et bases légales
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale précise :
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de contact et échanger avec vous | Nom, email, objet, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) et/ou intérêt légitime à répondre (art. 6.1.f) |
| Assurer la sécurité du Site et prévenir les abus (anti-spam, journaux) | Adresse IP, logs techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesurer l'audience du Site de façon anonymisée | Données de navigation agrégées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) ou consentement si cookies non exemptés (art. 6.1.a) |
| Respecter nos obligations légales et comptables | Données nécessaires aux obligations applicables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Les données identifiées par un astérisque dans le formulaire de contact sont obligatoires pour traiter votre demande ; à défaut, nous ne serons pas en mesure d'y répondre.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de Creativity App chargées de traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Pour les besoins strictement techniques du Site, certaines données peuvent être traitées par nos sous-traitants, agissant sur nos instructions et tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à l'article 28 du RGPD :
- O2switch (SAS, Clermont-Ferrand, France) — hébergement du Site et acheminement des emails ;
- notre prestataire de messagerie / serveur d'envoi d'emails (SMTP), utilisé uniquement pour acheminer les messages issus du formulaire de contact.
Vos données peuvent également être communiquées si la loi l'exige (réquisition judiciaire ou administrative).
5. Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées en France, au sein de l'Union européenne. Nous ne procédons à aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l'Union européenne. Si un tel transfert devait devenir nécessaire à l'avenir, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou pays reconnu comme adéquat).
6. Durées de conservation
Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes via le formulaire de contact | Jusqu'à 3 ans à compter de notre dernier échange, puis suppression ou anonymisation |
| Journaux techniques et de sécurité (logs) | 12 mois maximum |
| Cookies et traceurs (le cas échéant) | 13 mois maximum à compter de leur dépôt |
| Documents requis par une obligation légale | Durée légale applicable |
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation : geler l'utilisation de vos données dans certains cas ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@creativity-app.com en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
8. Cookies et traceurs
Le Site peut déposer des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Les cookies de mesure d'audience anonymisée, conformes aux recommandations de la CNIL (IP tronquée, absence de recoupement et de suivi entre sites), peuvent être déposés sans votre consentement préalable.
Tout cookie non strictement nécessaire (publicité, partage social, traceurs tiers) ne sera déposé qu'après votre consentement. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.
9. Sécurité des données
Creativity App met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), hébergement sécurisé en France, accès restreint aux seules personnes habilitées et journalisation des accès.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.
10. Mineurs
Le Site s'adresse à un public professionnel et n'a pas vocation à collecter sciemment des données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données sans l'autorisation de ses représentants légaux, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.
11. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le Site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.
12. Contact et réclamation
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à : contact@creativity-app.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Pour consulter nos autres informations légales, voir nos Mentions légales, nos CGU et nos CGV.