Conditions Générales d'Utilisation
En accédant et en utilisant le site creativity-app.com, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet creativity-app.com (ci-après « le Site »), édité par Creativity APP.
Ces CGU s'appliquent à tout utilisateur accédant au Site, qu'il soit simple visiteur, client potentiel ou client. Elles complètent les Mentions Légales du Site.
Creativity APP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Creativity APP met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
L'accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. Creativity APP ne saurait être tenue responsable de toute interruption du service.
Configuration requise
L'utilisation du Site requiert un navigateur internet récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge — versions à jour recommandées) et une connexion internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l'activation de JavaScript.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et conformément aux présentes CGU. À ce titre, il est notamment interdit :
- D'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
- De porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle
- De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou contraires à l'ordre public
- De tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site ou de ses systèmes informatiques
- D'introduire des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme nuisible
- De perturber ou interrompre le fonctionnement normal du Site
- D'utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé pour collecter des données du Site sans autorisation
- D'usurper l'identité d'un tiers ou de Creativity APP
Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner la suspension ou l'interruption de l'accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire.
4. Contenu utilisateur
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact ou de tout autre espace interactif du Site, l'utilisateur s'engage à ne transmettre que des informations exactes, licites et non trompeuses.
Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et ne sont pas partagées avec des tiers à des fins commerciales. Consultez notre politique de données personnelles pour plus d'informations.
Creativity APP se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes qui ne respectent pas les présentes CGU ou qui sont manifestement abusives.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, architecture, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Creativity APP ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation accordées à Creativity APP.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Creativity APP.
Utilisation autorisée
L'utilisateur est autorisé à :
- Consulter le Site pour un usage personnel et non commercial
- Imprimer ou télécharger des pages du Site pour un usage personnel et non commercial
- Partager des liens vers le Site sur les réseaux sociaux ou par email
Toute autre utilisation, notamment commerciale, est soumise à autorisation préalable et écrite de Creativity APP : contact@creativity-app.com.
6. Liens hypertextes
Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Creativity APP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
Liens entrants
Tout site tiers souhaitant créer un lien hypertexte vers le Site doit obtenir l'autorisation préalable de Creativity APP. Cette autorisation ne peut être accordée qu'à des sites dont le contenu est licite et compatible avec l'image de Creativity APP. Les liens profonds (deep linking) et les liens en iframe (framing) sont interdits sans autorisation explicite.
7. Responsabilité
Creativity APP s'efforce de maintenir le Site à jour et de fournir des informations exactes. Toutefois, Creativity APP ne garantit pas :
- L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées sur le Site
- La disponibilité continue et sans interruption du Site
- L'absence de virus ou d'éléments nuisibles sur le Site
L'utilisation du Site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. Creativity APP ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
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- Des erreurs, omissions, interruptions ou suppressions de données
- Des défauts de performance, erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts ou retards d'opération
- Des virus ou autres éléments pouvant endommager l'équipement informatique de l'utilisateur
La responsabilité de Creativity APP ne peut être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
8. Protection des données personnelles
Creativity APP collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, adresse email, message) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes. Elles ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers.
Pour toute question relative à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité ou d'opposition, contactez-nous à : contact@creativity-app.com.
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9. Cookies
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10. Modification des CGU
Creativity APP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires, aux changements des services proposés ou aux pratiques du secteur.
Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
En continuant à utiliser le Site après toute modification, l'utilisateur accepte les CGU mises à jour.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour tout litige relatif à vos données personnelles, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@creativity-app.com.