Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site creativity-app.com est édité par :
Creativity APP
Forme juridique : [Forme juridique à compléter]
SIRET : [SIRET À COMPLÉTER]
Adresse : [Adresse à compléter], France
Email : contact@creativity-app.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Creativity APP.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Toutes les données sont hébergées en France, au sein de l'Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site creativity-app.com (textes, images, graphismes, logotypes, icônes, sons, logiciels, architecture, etc.) est la propriété exclusive de Creativity APP ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Creativity APP est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, sans autorisation expresse, est interdite.
4. Données personnelles & RGPD
Creativity APP respecte le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact (nom, adresse email, message). Ces données sont utilisées pour répondre à vos demandes et ne sont pas cédées à des tiers.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Creativity APP, joignable à : contact@creativity-app.com.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@creativity-app.com. En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées.
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6. Limitation de responsabilité
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7. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour tout litige relatif à vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.